La philosophie libérale ou libertarienne, qu’on l’embrasse dans son entièreté ou pas, est pour le moins heuristique. A notre époque de digitalisation et numérisation croissante, il est bel et bien temps de remettre en question cette création juridique aux nombreux effets indésirables, que S.Kinsella interroge dans Contre la propriété intellectuelle.

Propriété Intellectuelle et rareté

L’auteur le rappelle dans ce court ouvrage (83 pages), que la base du droit naturel – seule conception du droit qui soit juste pour les libertariens – est la propriété privée. Toutefois, ce droit ne s’applique qu’à des biens matériels : le corps et la propriété physique. Les limites doivent être objectives et discernables.

Tout ce qui relève de l’immatériel n’est pas concerné par le droit de propriété : il ne peut être consommé. D’aucune manière cela ne peut être donc à l’origine de conflits d’utilisation entre les individus. En outre, une idée, un concept, une fois créé est toujours possédé par son “créateur”, peu importe le nombre d’utilisateurs. Ainsi, exceptée de manière artificielle par la faute de législateurs, une “propriété intellectuelle” n’est pas soumise à la rareté, ni à l’altération par un tiers. Personne ne peut prendre quelque chose d’immatériel à un autre, de sorte à ce que le premier ne l’ait plus.

De plus, ses limites sont, au mieux, mentales, donc ni objectives, ni observables.

Seules des ressources tangibles et rares sont l’objet possible de conflits interpersonnels, de sorte que c’est pour elles seules que les règles de propriété s’appliquent. Ainsi, les brevets et les droits d’auteur sont des monopoles injustifiables accordés par la législation étatique. Il n’est pas surprenant que, comme le souligne Palmer, « le privilège de monopole et la censure soient à la racine historique du brevet et du droit d’auteur ». C’est ce privilège de monopole qui crée une pénurie artificielle là où il n’en existait pas auparavant.

Stephan Kinsella – Contre la propriété intellectuelle

Le rejet de l’utilitarisme

Dans le droit positiviste – non naturel – et dans la philosophie utilitariste, beaucoup de choses sont totalement arbitraires. Juridiquement, la propriété intellectuelle ne relève que du pouvoir qu’a un État d’instaurer un monopole légal. Philosophiquement, elle n’est soutenue que par l’efficacité qu’on lui accorde. Politiquement, elle n’est garantie que par ceux qui soutiennent le monopole juridique de l’État. Elle encouragerait les individus à innover, créer, et protégerait les innovateurs et les créateurs de ceux qui voudraient s’approprier leurs innovations et créations. Ce qui justifie son instauration, sa démocratisation et son maintien.

En effet, le côté arbitraire est vraiment flagrant en ce qui concerne les lois sur la propriété intellectuelle. Par exemple, les brevets durent 20 ans à compter de la date de dépôt, et “[P]ersonne ne peut sérieusement soutenir que 19 ans pour un brevet est trop court, et 21 ans trop long”. Toutefois, arbitraire ne signifie pas illégitime. Le problème est ici que des décisions arbitraires soient imposées à tous, au détriment des libertés individuelles (non arbitraires et justes au regard du droit naturelle, elles) – ce qui en fait quelque chose d’illégitime au regard du droit libertarien – et que l’arbitraire trahit une logique purement constructiviste.

Ainsi, pour les libertariens, opposer le combat contre la propriété intellectuelle est, déjà, un manque de confiance en l’humain, une insulte envers son ingénuité et en sa créativité. Comme s’il allait arrêter de progresser dans un système sans privilèges et monopoles d’idées. Ensuite, la majorité des libertariens refusent de toute manière de penser au travers du prisme conséquentialiste, la seule éthique valable étant le droit naturel. De la même manière que de se demander dans le contexte ante 1865 aux USA “qui ramasserait le coton si on abolissait l’esclavage ?”, les libertariens trouvent absurde l’argument “comment les innovateurs et créateurs seront encouragés à la création sans monopole sur leurs idées ?”.

Cette démarche purement déontologique du traitement de la Propriété Intellectuelle est intéressante. Aussi, nous avons souvent tendance à l’aborder du côté utilitariste par habitude, sans vraiment nous intéresser au côté éthique, justement.

De plus, comme le dit l’auteur, si les utilitaristes étaient vraiment cohérents, ils feraient en sorte de déplacer les coûts de la Propriété Intellectuelle vers la R&D.

La Propriété Intellectuelle contre la création immatérielle

Malgré l’avancée du numérique et la multiplication du piratage, on constate une absence de recul des domaines artistiques (avec cependant une phase de transition chancelante). Dans le monde de la musique par exemple, nous avons surtout observé un déplacement des revenus des droits d’auteurs et des ventes de disques vers d’autres secteurs, via les plateformes de streaming, les concerts, les placements de produits sur les réseaux sociaux [voir Digital Renaissance: What Data and Economists Tell Us About the Future of Popular Culture].

En effet, le marché permet aux individus de s’adapter. En l’occurrence, la Propriété Intellectuelle n’est pas l’alpha et l’oméga des revenus d’un artiste, qui plus est si ces monopoles légaux – en tant que source de revenus – tendent à s’effacer.

Les réglementations qui visent à protéger, sur le marché, certains, plutôt que d’autres, tendent simplement à accorder des privilèges à une minorité au détriment de l’écrasante majorité. Ainsi :

Il n’est pas surprenant que les juristes en PI, les artistes et les inventeurs semblent souvent tenir la légitimité de la PI pour acquise.

Quelle alternative ?

Est-ce qu’il sera impossible de gagner sa vie en tant qu’artiste ou scientifique sous une juridiction qui ne reconnait aucun droit a avoir un monopole légal sur une création immatérielle ? En vérité, là n’est pas la question pour l’auteur, et c’est un peu dommage. En même temps, il est juriste de formation, pas économiste, et souhaite avant tout questionner la légitimité de ce droit.

Et comme je l’ai rappelé, l’éthique est la science du juste, pas de l’efficace.

Bien qu’il l’aborde rapidement dans le chapitre “La PI en tant que contrat”, il ne fait qu’insister sur le fait qu’on ne peut pas obliger quelqu’un à faire semblant de ne pas avoir connaissance de quelque chose ; ce qui peut être répréhensible est la manière dont la connaissance fut obtenue (violation de propriété privée).

Le corpus juridique devant se cantonner aux droits de propriété, les autres réglementations relèvent du contrat. Donc un cinéma ou une salle de spectacle peut tout à fait garantir à l’auteur/diffuseur que tout enregistrement pendant la séance/diffusion/représentation sera empêchée. De cette manière, un cinéma ou une salle de spectacle peut inclure dans son règlement intérieur des sanctions contre ceux qui enfreindront les règles destinées à protéger l’œuvre. Les clients acceptent, de toute façon, les règles en achetant un billet/une place.

En outre, si un individu vole une bobine ou entre dans des parties du cinéma interdites à la clientèle, il ne sera pas puni pour avoir volé une propriété intellectuelle. De même que les personnes qui ont profité de ce vol ne peuvent être attaquées en justice. Cependant, l’individu qui a volé un bien matériel (bobine) et qui s’est aventuré dans des zones interdites du cinéma a volé et violé la propriété privée des propriétaires du cinéma. Par conséquent, il peut être attaqué en justice.

Un système en évolution

D’autre part, la numérisation, malgré ses effets regrettables pour l’économie du support musical/cinématographique/vidéo-ludique matériel, permet justement l’émergence de plateformes de streaming. Ces dernières sont payantes ; et bien que le téléchargement illégal soit tout à fait accessible pour à peu près tout le monde, ces dernières sont un franc succès. Les services que Spotify et Deezer proposent à leurs clients vont au delà de la simple écoute : découvertes en fonction de vos goûts, dernières sorties, constitution de playlists personnalisées ou préexistantes, ainsi que partage entre utilisateurs.

Parallèlement, Netflix et OCS, par exemple, l’emportent dans les domaines cinéma et séries. De la même manière, le service proposé permet une accessibilité simple à une grande quantité de production, sur tout support, ainsi que de large capacités de suggestion, de la même sorte que pour les plateformes de streaming musicales.

Nous observons une adaptation, un changement du modèle économique avec une technologie qui facilite le passage au travers de barrières de la propriété intellectuelle. Nous pouvons simplement extrapoler les tendances de ces secteurs pour penser leur fonctionnement ou la prétendue paternité donne un droit exclusif sur une création immatérielle.

D’autre part, l’auteur ne donne pas vraiment d’explications sur la manière dont les réformes juridiques devraient être pensées puis menées. Très peu de politique effectivement dans cet ouvrage, pour un sujet qui en a bien besoin.

Un thème d’actualité

A l’heure où les droits d’auteur menacent de plus en plus les créations, notamment sur Youtube, il conviendrait de remettre au centre des discussions ce sujet. Tout comme les lois qui limitent la liberté d’expression (Loi dite Pleven) encouragent une politique de censure croissante de certaines opinions sur les réseaux sociaux, les lois sur la propriété intellectuelle incitent la démonétisation ou suppression des contenus qui violeraient les différents droits d’auteurs. En effet, on ne peut pas vraiment reprocher directement aux plateformes de diffusion massive de se prévenir de tout procès.

Que les vidéos d’actualité (en reprenant des images de télévision), les contenus musicaux (reprises, critiques etc.) ou vidéoludiques rapportent de moins en moins aux créateurs de contenu est décourageant. De fait, la création de contenu devient une activité économiquement précaire. Cependant, les créateurs adaptent leur business model grâce à des plateformes comme Tipee, Patreon ou Utip.

La première est une sorte de plateforme de don à travers laquelle les créateurs reçoivent des “pourboires” (“tip” en anglais). La deuxième fonctionne plus sur le modèle du paiement mensuel, avec des contreparties régulières du créateur (services spéciaux et contenu exclusif) réservées à ces généreux donateurs. La troisième, une plateforme où le public regarde des publicités, et le créateur est rémunéré au nombre de pubs visionnées.

Dans cette époque de progrès du numérique et des divers outils internétiques, ces idées méritent d’être remises sur la table. Tout en affirmant l’efficacité des modèles économiques alternatifs. Il faut reconsidérer, de manière critique, le concept juridique de propriété intellectuelle et ses effets réels sur la société. Ce faisant, discuter son côté monopolistique, anti-social et illégitime d’après l’auteur de Contre la propriété intellectuelle.

Se procurer l’ouvrage :

Vous pouvez l’acheter ci-dessous en formats Kindle et papier, traduit par Stéphane Geyres que j’ai interviewé récemment concernant ses idées libérales et anarchistes.

Sinon, vous pouvez télécharger la version PDF/Word/Mobi/epub gratuite en cliquant ici.