Les politologues observent les dysfonctionnements du modèle républicain. La crise de la démocratie est devenue un thème récurrent du débat public.
Depuis le quinquennat Sarkozy, on assiste à une chute croissante du taux de participation des citoyens au processus démocratique. 63 % de participation aux dernières présidentielles, 38 % aux législatives et autour de 41 pour les municipales. Le français semble se détourner du modèle traditionnel de la démocratie libérale (ou sociale-démocratie pour son penchant de gauche) au profit des partis contestataires. Bien que Renaissance occupe la place des modérés, il n’a cessé de se présenter comme un modèle de rupture, tout en adoptant un fonctionnement qualifié à de multiples reprises « d’antidémocratique », notamment de par l’usage du 49 alinéa 31 et des ordonnances2.
Pourtant, la Monarchie Républicaine Gaullienne séduira, malgré son rapport ambigu envers la démocratie. La réduction du parlementarisme au profit de l’exécutif sera globalement bien accueillie, et l’opposition, minoritaire (bien que mémorable).3
Pour Etienne Chouard, philosophe français rattaché à la notion de démocratie directe, la véritable démocratie ne peut être qu’associée à l’exercice directe du pouvoir et au tirage au sort. Si nous prenons l’origine de la Démocratie (Demos Kratos : le pouvoir par le peuple) alors nous devons accepter son argumentaire. Cependant, si toutes les démocraties modernes ont fait le choix du parlementarisme et de la représentation par le biais d’élus (ce que Bernard Manin appelle « le gouvernement représentatif » 4), c’est que l’adhésion-confusion de ce modèle de gouvernement avec les principes démocratiques est aujourd’hui reconnu (pour ne pas dire absolu).
Qu’est ce que la Démocratie et pourquoi s’est-elle universellement tournée vers les principes du gouvernement représentatif ? Pour répondre à cette question, il convient tout d’abord de comprendre la longue histoire de la Démocratie, particularité européenne qui deviendra le signe distinctif du bloc occidental. En bref, répondre à la question du triomphe de la démocratie revient à se poser la question du triomphe de l’Occident.
Athènes
Il est convenu de prétendre que la Démocratie est née à Athènes. Pour autant, les normes de la Cité-Etat seront si différentes des modèles postérieurs qu’il est difficile d’exercer une correspondance, bien que son héritage demeure plus caché qu’on pourrait le croire.
Rappelons le fonctionnement de la Cité-Etat. 10 % de la population (les adultes mâles nés de parents Athéniens) ont la citoyenneté qui permet la participation à la politique de la cité. En sont exclus les métèques (étrangers, mâles nés de parents non athéniens), les esclaves, les femmes et les enfants. De ce fait, l’exercice de la politique était réduit à une mince part de la population.
Cela étant dit, il convient de se pencher sur le système Athénien en tant que tel.
De multiples assemblées subissaient le tirage au sort afin de choisir un citoyen qui prendrait la tête d’un magistère, soit l’exercice d’un pouvoir, pour une durée limitée (Un ou Deux ans en fonction des assemblées).
Il faut comprendre le fonctionnement de deux institutions : l’Ecclesia, et la Boulé.
L’Ecclésia était l’assemblée composée de tous les citoyens d’Athènes. Au sein de cette dernière étaient tirés au sort 500 bouleutes, destinés à étudier les projets de lois.5
Selon Aristote, le tirage au sort était perçu comme le modèle démocratique de sélection des dirigeants. L’hérédité incarne le modèle monarchique, le tirage au sort le modèle démocratique, et l’élection le modèle aristocratique. L’élection est le fait pour une masse d’électeurs de choisir parmi eux la personne la plus adaptée à l’exercice du pouvoir. En cela, il s’agit d’une forme d’aristocratisme où (celui qui paraît) le plus compétent est choisi pour diriger. Or, Athènes voulait éviter à tout prix la création d’intérêts partisans et partiaux.
« La démocratie athénienne confiait à des citoyens tirés au sort la plupart des fonctions que n’exerçait pas l’Assemblée du peuple (Ekklèsia). Ce principe s’appliquait tout d’abord aux magistratures proprement dites (arkhai). Sur les quelque 700 postes de magistrats que comptait l’administration athénienne, 600 environ étaient pourvus au tirage au sort. »6
Le tirage au sort possédait plusieurs intérêts. Pour les grecs, la démocratie n’est pas exactement « le pouvoir au peuple, par le peuple, pour le peuple » mais la correspondance entre les gouvernés et les gouvernants. Dans une Cité-Etat relativement restreinte, on pouvait s’assurer aisément que tout citoyen pouvait finir élu, soit tour à tour gouvernants, puis gouvernés. L’intérêt du processus était de mobiliser l’intérêt personnel pour empêcher toute politique néfaste, chacun risquant de subir les foudres de sa propre décision. Dans une logique de réciprocité, chaque citoyen pouvant prendre conscience du sort de chacun, personne ne pouvait agir pour la défense d’intérêts particuliers, ou d’une caste précise. Le tirage au sort permettait une sélection impartiale des magistrats de la cité, et était perçu comme la manière la plus juste de la représenter. Chacun pouvant être choisi, la représentativité était plus juste. Plutôt que d’avoir un corps législatif composé presque exclusivement de notables et de professions riches (à l’image de la IIIème République Française) ce dernier était le plus proche de la sociologie réelle de la Cité.
Cependant, il nous faut ajouter quelques éléments. Le tirage au sort n’était pas universel pour les citoyens mais se limitait à ceux s’inscrivant sur les listes. Ainsi, il fallait que le citoyen se sente suffisamment compétent pour pouvoir s’inscrire sur une liste et tenter sa chance. Un second garde-fou (qui limitait l’accès au pouvoir de gens incompétents) était la possibilité pour un second conseil élu (parmi les citoyens les plus âgés, soit les plus au courant du fonctionnement de la cité) d’exercer des sanctions. De l’amende jusqu’à l’exil, ces dernières étaient extrêmement lourdes. S’inscrire sur une liste était accepter le risque de subir des sanctions en cas d’incompétence. Bien que l’appel à l’amateurisme fut une défense commune (renvoyant les élus au statut de profanes) elle était insuffisante dans certains cas.
Notons que les Athéniens n’étant pas stupides, ils avaient conscience de la nécessité d’experts dans certains domaines précis. Les magistratures les plus complexes ne passaient pas par le tirage au sort mais par l’élection, notamment la gestion des finances ou la maîtrise des armées. C’est ce qui explique que malgré un modèle démocratique, on put observer à Athènes l’élection de Péricles au poste de Général 22 années successives.
« Les Athéniens réservaient la désignation par élection à des magistratures pour lesquelles la compétence était jugée absolument vitale : les généraux (stratègoi) et les hauts-fonctionnaires militaires dès le Ve siècle et, d’autre part, les principales magistratures financières (…) en particulier le trésorier de la Caisse militaire, les administrateurs de la Caisse théorique et le contrôleur des Finances. » 7
Alors pourquoi ces modalités de tirage au sort ont-elles été abolies ? Si beaucoup pensent qu’il s’agit simplement de l’extension des territoires rendant la démarche impossible, je ne suis pas fondamentalement d’accord. Il suffit de voir le fonctionnement actuel des jurés au sein de notre République contemporaine pour se convaincre de la possibilité de sa mise en place. L’évolution de la démocratie vers des logiques plutôt électives nous viendrait plutôt de la République Romaine.
La République Romaine
Si Aristote dépeindra la République parfaite comme étant celle possédant les trois identités politiques dans son mode de gouvernement (à savoir un élément héréditaire/monarchique, électif/aristocratique et tiré au sort/démocratique), les romains s’inspireront plutôt de la République de Platon, Socrate exposant brièvement qu’il semble difficile de concevoir une autorité à la fois en acte (en expression) et en puissance (en devenir). Socrate expose dans Protagoras qu’il est étonnant que l’Ekklesia se moque des profanes donnant leur avis sur la construction de navires, ne tolérant que l’avis de bateliers éduqués, alors qu’en matière politique : « on voit se lever indifféremment pour prendre la parole architectes, forgerons, corroyeurs, négociants et marins, riches et pauvres, gens bien nés et gens du commun, et personne ne leur jette leur incompétence à la figure ».
Rome avait un fonctionnement mixte qui ne se voulait pas démocratique. Selon Polybe, Rome était un memigmenè politeia, soit une constitution mixte composée d’éléments monarchistes (les consuls et les magistrats), aristocratiques (Sénateurs) et Démocratiques (les comices) . Un des éléments propres au modèle romain est l’importance de la richesse. Les romains considéraient qu’un homme qui faisait faillite et gérait mal ses affaires était de facto incapable de gérer celles des autres, par la politique. Dans un second temps, il convient d’observer que les romains attribuaient une grande valeur à l’argent. Bien plus que sa valeur d’échange, la richesse incarnait l’intelligence, et le bon usage de ses capacités. Rappelons que la citoyenneté dépendait du service rendu. Le romain étant tributaire de son gouvernement et de ses infrastructures, il devait rembourser ce tribut par le service militaire avant de devenir citoyen.
D’ici, on assiste à plusieurs évolutions.
Le politique est une charge volontaire qui n’est pas rémunérée. De ce fait, on considérait que la politique nécessitait un homme capable de s’entretenir sans travailler. Dés lors, une certaine richesse était nécessaire au bon fonctionnement de la République, pour se dédier totalement au fonctionnement de la cité. Le Sénat était composé de Sénateurs élus. La correspondance entre légitimité et élection prend forme. Le citoyen qui était reconnu comme le plus compétent et le plus à même de gérer la cité se voyait élire par les citoyens. Les citoyens ayant accomplis leurs devoirs et possédant suffisamment d’argent pour se montrer actif étaient légitimes de par leurs compétences à reconnaître le meilleur d’entre-eux par l’élection. L’élection convient de manière aristocratique à choisir le meilleur, mais se fonde sur la légitimité reconnue par les individus composant la Cité. Pour la première fois, on observe une correspondance entre l’action politique des citoyens comme peuple, et l’élection.
À ceci, il faut rajouter qu’il y avait plusieurs institutions différentes destinées à l’élection. Parmi les plus particulières nous avons celle des comices. On observe deux types de comices, les comices tributes et les comices centuriates, qui offrent une voix collective par tribus (subdivision territoriale) ou par centuries (découpage fiscal et militaire). Chaque centurie appartenant à une catégorie de citoyens : les chevaliers, les fantassins et citoyens de première zone, les citoyens de seconde zone etc., là où les tribus ne prenaient pas en compte les catégories de citoyens, se réglant par le pur quantitatif leur octroyant de facto un aspect plus populaire.
« Les comices centuriates comptaient 193 centuries réparties en cinq classes censitaires. Les classes possédantes y disposaient d’un poids dominant par la suite de deux facteurs. D’une part, la première classe, formée de 18 centuries de chevaliers et de 80 centuries de fantassins de première classe avait à elle seule la majorité des voix, soit 98 sur 193. (…) Les centuries n’étaient pas de taille égale ; le nombre de citoyens était moindre dans celles du haut de la hiérarchie censitaire que celles du bas. Les centuries votaient dans l’ordre de la hiérarchie et le dépouillement se faisait au fur et à mesure. On arrêtait le scrutin dés que la majorité avait été obtenue. Si donc les centuries des classes supérieures votaient dans le même sens, la majorité était atteinte et le scrutin clos avant même que les classes censitaires inférieures aient été appelées. Celles-ci ne jouaient un rôle dans la décision qu’en cas de désaccord et de dispersion des voix dans les catégories les plus élevées. Les couches populaires avaient ainsi un pouvoir d’arbitrage en cas de conflit et de division au sein de l’élite possédante. Ce système incitait les classes supérieures à maintenir une certaine cohésion politique. » (Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif)
Le vote unanime des chevaliers atteignait presque la majorité absolue des suffrages, si bien qu’en principe, il suffisait d’une mise en accord des deux premières castes d’électeurs pour agir. A partir du Deuxième siècle avant J.C, une réforme introduit un élément démocratique dans cette élection : on tire au sort la centurie des fantassins (citoyens de première classe) la première à être dépouillée, avant d’enchaîner dans l’ordre de la hiérarchique (ordre équestre, le reste des fantassins, puis les citoyens etc.) . Ces éléments n’étaient censés ne composer qu’un « présage » reconnu par les dieux et légitimant le vote suivant. La première votait et était dépouillait, ce qui donnait une instruction sur fondement mystique pour les électeurs suivant. Politiquement, cette dynamique servait surtout à maintenir une cohésion entre les deux castes supérieures en indiquant les intentions de vote des inférieurs directs aux supérieurs. Cette dynamique se trouvait également des les comices tributes ou le tirage au sort déterminait les premiers électeurs dont le résultat était connu dés la fin de l’élection afin d’exercer une consigne de vote implicite sur les suivantes. Si Athènes se servait du tirage au sort pour ses vertus égalitaires, Rome l’a utilisé à un moindre degré pour favoriser l’homogénéité politique de la cité.
Les magistratures étaient réservées aux catégories supérieures de l’ordre censitaire. Sachant que seul l’ordre des chevaliers (plus haute catégorie de citoyen) pouvait accéder à la magistrature, et que les sénateurs ne pouvaient être que d’anciens magistrats, on aboutissait en réalité à un pouvoir politique limité à une caste de propriétaires terriens aisés.
« A Rome, le peuple élisait ses magistrats, mais n’exerçait pas les magistratures ».8
Les comices centuriates désignaient les magistrats supérieurs (consul, prêteurs, censeurs) tandis que les comices tributes élisaient les magistrats inférieurs et les tribuns de la plèbe. Ils jugeaient certains procès (crimes passibles d’amendes en juridictions civiles), et votaient également les lois mais ne pouvaient être à l’initiative. Ils n’incarnaient qu’une réponse à l’initiative d’un magistrat, sous des modalités annonçant les pratiques futures du référendum local. Les comices centuriates disposaient également du monopole des lois de déclarations de guerre ou de ratification des traités de paix. Ils ont également pour rôle de voter les condamnations ou l’acquittement des citoyens accusés de crimes capitaux, comme la haute trahison.
« Toute décision du peuple est une réponse. Le régime romain comportait ainsi un élément de démocratie directe, mais l’initiative n’appartenait pas au premier venu ».9
Ces éléments développeront la pratique de l’élection, jusque là minoritaire, mais ce sont les héritiers du territoire romain qui enclencheront l’apport massif du principe électif sur le sol européen, à savoir les Républiques Italiennes.
Les Républiques Italiennes
Les Républiques Italiennes ont particulièrement contribuées à la généralisation du principe électif en Europe, bien qu’une nouvelle fois, ce principe était perçu non pas sous un angle démocratique, mais aristocratique. Tout au long de leurs histoires, les communes italiennes autonomes ont multipliés les expériences politiques, allant du tirage au sort dans la désignation des magistrats jusqu’à l’élection au suffrage indirect en passant par la désignation oligarchique.
Selon Daniel Waley, le modèle florentin a initié un tournant dans l’histoire de la démocratie par l’innovation de « l’élection par le sort ».
« Le but de l’élection indirecte comme celui du tirage au sort était d’empêcher que la vie politique des cités ne soit dominée par des clans qui parviennent à perpétuer leur pouvoir en assurant l’élection de leurs propres membres. »10
Durant cette période durant laquelle l’humanisme civique voyait dans la participation politique une des formes les plus hautes de la vertu et de l’excellence humaine, la magistrature était perçue comme l’apogée des honneurs et du statut social, si bien que la concurrence était rude, et les manipulations et conflits d’intérêts multiples. Pour éviter que ces ambitions croisées ne nuisent à la totalité de la République, il a été conçu un modèle inédit dans l’Histoire de la politique européenne.
Au XIIIeme siècle, Florence prend la décision de se doter d’un podestà, c’est à dire un unique magistrat à la tête de l’exécutif, investi du pouvoir judiciaire et de la charge du maintien de l’ordre public. Mais ce magistrat se devait d’être un étranger à la cité pour ne pas être susceptible d’influence ou de manipulation par les familles influentes locales, telle que les Medicis.
« Le podestà – c’est là sa caractéristique la plus remarquable – devait être étranger à la cité et, de préférence, ne pas venir d’une commune voisine. Cela visait à assurer qu’il soit neutre à l’égard des dissensions et des intrigues. »11
Bien que le podestà était élu, on procédait au tirage au sort en vertu du principe de la vertu pacificatrice de l’extériorité. L’idée est assez simple. Si plusieurs grandes familles coalisées élisaient un podestà ouvertement hostile à d’autres familles, les manigances et la manipulation seraient justifiées et attisées par le fait d’être soumis à une autorité ennemie. Le podestà était censé casser les intérêts partisans du corps électoral.
Pour donner un peu de contexte, rappelons la situation de Florence.
En 1434 les Medicis prennent le pouvoir, et le garderont jusqu’en 1494, en maintenant une structure républicaine contrôlée par leurs soins, chaque mécanisme décisionnaire étant séduit, corrompu, ou naturellement bienveillant envers la famille régnante. En 1494, la révolution renvoie les Médicis du pouvoir avant de laisser place à la théocratie totalitaire de Savonarole, instaurant une dictature cléricale sévère jusqu’en 1498, qui s’écroulera pour laisser place à une République. En 1512, les Medicis reviennent sous un modèle aristocratique, jusqu’en 1527, dernière survivance républicaine avant d’être remplacée en 1530 par le Duché de Toscane, une Monarchie Héréditaire entre les mains de la famille régnante.
Nous nous intéressons ici aux innovations électives propres aux périodes républicaines de Florence : les magistrats étaient élus par une sélection à double filtre. Le premier filtre était l’approbation d’un conseil ayant trait à l’acceptation ou au rejet des candidats à la magistrature, se rapprochant d’un modèle d’élection indirecte. Puis, une fois suffisamment de noms de candidats obtenus, avait lieu l’ultime sélection. On mettait dans un sac en toile tous les noms des différents candidats, et on tirait au sort ceux qui auraient accès au pouvoir. On retrouve ici une combinaison du principe aristocratique, l’élection des candidats potentiels se basant sur leurs compétences et leurs crédibilités, mais c’est le hasard qui finissait de les propulser au pouvoir. Ainsi, la sélection devient pour la première fois un corollaire externe du bon fonctionnement de la dynamique démocratique. Si la pré-sélection était tenue par les familles aristocrates de Florence, la sélection des candidats « Squittinio » était faite par deux cents membres, tirés au sort afin de représenter les intérêts proportionnels de Florence. Vous avez du mal à appréhender toutes les étapes de ce système ? C’est normal.
La République Florentine a volontairement complexifié son processus de sélection afin d’éviter une potentielle manipulation de ce dernier, sans pour autant abandonner toute compétence au profit du hasard absolu. De ce fait, les tirés au sort étaient forcément compétents, mais ne pouvaient pas maîtriser à l’avance toutes les étapes de l’accession au pouvoir. Cela empêchait toute corruption ou manipulation du scrutin. Il était matériellement impossible de maîtriser toutes les étapes de sélection. La différence notable avec Athènes est que si les grecs demandaient aux candidats d’estimer seuls leurs compétences à la gestion, à Florence, c’est le corps de sélection, soit un regard externe au candidat, qui l’analyse et départage sa potentielle compétence ou incompétence.
« Ceux des citoyens de Florence que les bons citoyens respectueux des lois s’accorderont à considérer comme des hommes de valeur et des hommes capables, compte tenu de leur vie et de leurs mœurs, pourront équitablement s’élever et accéder aux honneurs des choses publiques. »12
Notons que Savonarole joua un rôle crucial dans la perception de l’élection. Cette dernière était à ses yeux partie intégrante d’une constitution populaire ou démocratique. A l’inverse, les familles de nobles Florentines telle que les Ottimati défendirent également l’élection, pour la raison inverse. Ces derniers avaient vu que l’élection permettait l’accession au pouvoir des aristocrates, allant jusqu’à exprimer que : « l’élection n’a d’autre but que de rendre l’État à l’aristocratie. » 13
Guicciardini, membre influent d’une des familles Ottimati écrira deux discours pour défendre la valeur suprême de l’élection.
« Lorsqu’on établit une république, il faut viser deux buts : le premier et principal est de les constituer de telle manière que tous les citoyens soient égaux devant la loi ; là dessus, il ne faut pas faire de distinction entre le riche et le pauvre, entre le puissant et le faible, et il faut faire en sorte que chacun soit assuré que sa personne, ses biens, sa condition ne pourront subir de dommages. L’autre but est que les fonctions publiques soient aussi ouvertes que possible à tout un chacun, de telle sorte que le plus grand nombre possible de citoyens y participe. »14
Ainsi, nous obtenons par le biais de Florence deux des éternelles valeurs républicaines : l’Égalité devant la Loi et l’accès égal aux fonctions publiques, sous réserve de compétence et d’impartialité.
La république de Venise quant à elle usera également à de nombreuses reprises de modalités de sélection mêlant tirage au sort et élection, avec une particularité : l’élection était intégralement à bulletin secret. S’assurant de l’absence de représailles issues d’un choix mal perçue par la population, le bulletin secret était perçu comme un corollaire nécessaire du choix sincère lors de l’élection. Pour les évolutions suivantes, c’est vers l’ouest qu’il faut nous tourner. Les anglo-saxons ont largement contribués à la modernisation de la démocratie perçue comme dynamique élective. Les évolutions anglaises d’inspiration libérale et les innovations des pères fondateurs américains l’altéreront, sur le fondement de la propriété privée inspirée de John Locke.
L’influence des Anglos-saxons
En 1215, une Guerre civile anglaise, opposant Jean sans Terre à une coalition de nobles, débouche sur le triomphe des barons. Nostalgiques de l’ordre féodal ancien, ces derniers vont imposer l’obtention de certains droits, mettant à mal l’hypothétique apparition d’une monarchie absolue sur sol britannique. La Magna Carta est ratifiée en 1215, avant d’être instantanément dénoncée par le souverain et le pape Innocent III. La charte subira de nombreuses modifications, sera promulguée et abolie à plusieurs reprises, jusqu’à la consécration de ses valeurs, devenant un des mythes fondateurs du libéralisme anglais.
Cette charte apporte de nombreuses libertés individuelles (limitées aux barons et comtes dans sa première version), garantie l’autonomie de la gestion de la noblesse, l’indépendance de l’Église et des Villes vis à vis de l’État (soit une prémisse au principe de subsidiarité), l’interdiction des arrestations arbitraires (habeas corpus) et surtout la soumission de l’impôt à un veto de la part d’un conseil s’attribuant des prérogatives législatives. Pour la première fois, une monarchie abandonne son pouvoir absolu pour déléguer l’autorisation d’emprunt et d’imposition fiscale à la volonté d’une chambre externe à l’exécutif. De ces éléments surgiront une propension à investir d’une grande importance symbolique les représentants qui finiront par être élus au sein de la chambre des communes.15 Le souverain doit également se soumettre officiellement aux décisions de ce grand conseil : pour la première fois, un souverain se soumet à sa propre juridiction, c’est la genèse de l’État de Droit.
Un autre élément qui va bouleverser la politique européenne au point de consacrer sur un sol historiquement monarchiste une république est la prise de pouvoir de Cromwell. En 1649, il établi le gouvernement républicain de l’Angleterre et le dirige comme lord-protecteur à partir de 1653, soit une autocratie d’origine républicaine préfigurant la dictature moderne selon Carl Schmitt.16
Sous Cromwell, le philosophe James Harrington énoncera de nombreuses théories républicaines qui en dessineront de nombreux principes encore d’actualité. Harrington y théorise un modèle de gouvernement passant par la représentation et la rotation des charges. L’essence de la République est la participation de la population à la vie de la cité, mais le défaut principal d’Athènes (auquel Harrington associe la chute de la cité) c’est que le tirage au sort empêche l’apparition de manière durable d’une aristocratie naturelle, soit d’une élite reconnue et accédant au pouvoir de par ses qualités d’élites. Pour associer les deux, il a l’idée d’utiliser le tirage au sort comme moyen de rotation des électeurs, intégrant la population au fonctionnement républicain, tout en élisant ses représentants, permettant l’émergence d’une aristocratie naturelle, thèse qui sera très appréciée aux États Unis, au point que le concept d’un parlement bicaméral élu sera repris par John Adams, un des pères fondateurs à l’origine de la Constitution des Etats-Unis.
Les pères fondateurs de l’Amérique à l’origine de la Démocratie moderne.
La Révolution américaine inspirera à Alexis de Tocqueville de nombreux textes à propos de la Démocratie. Cela induit l’idée que les États-Unis se sont immédiatement conçus comme étant une terre de Démocratie et des vertus associées, notamment de liberté.
« Les hommes étant, par nature, tous libres, égaux et indépendants, nul ne peut être tiré de cet état et soumis au pouvoir politique d’un autre sans son consentement.[..] « Et ainsi ce qui est à l’origine d’une société politique et la constitue véritablement, c’est uniquement le consentement d’un certain nombre d’hommes libres, capables de former une majorité pour s’unir et s’incorporer à une telle société. C’est là, et là seulement, ce qui a donné naissance ou ce qui peut donner naissance à un gouvernement légitime sur terre. »17
Pourtant, on peut noter la différence de leur rapport à la démocratie par la saisie du principe de distinction. Bernard Manin résume ici ce principe :
« Ils s’efforcèrent aussi, de façon plus consciente et délibérée, de faire en sorte que les élus soient d’un rang social plus élevé que leurs électeurs, qu’ils se situent plus haut que ceux dont ils tenaient leur pouvoir dans l’échelle de la fortune et celle du talent et de la vertu. (…) Ce n’était pas seulement le niveau social absolu des représentants qui comptait, mais aussi leur niveau relatif, par rapport à celui des électeurs. Le gouvernement représentatif a été institué avec la claire conscience que les représentants élus seraient et devaient être des citoyens distingués, socialement distincts de ceux qui les élisaient. »18
Si pour les anglais il était nécessaire que les élus aient un rang supérieur à celui des subordonnés, les américains eurent de nombreux débats opposant notamment les fédéralistes aux anti-fédéralistes.
Les anti-fédéralistes acceptaient la nécessité de la représentation, mais notaient une certaine faiblesse dans ce système en cela qu’il permettait difficilement la représentation fidèle de la population élective. Un élu unique ne pouvait que difficilement saisir tous les besoins de sa circonscription. Les anti-fédéralistes défendaient la notion de « représentation-mandat », cherchant à obtenir des élus qui doivent défendre les idées de leurs électeurs et partager leurs attitudes et leurs sentiments. Les fédéralistes, quant à eux, conçoivent la représentation comme l’activité indépendante d’un élu dont le rôle est de se former une opinion personnelle sur les intérêts de ses électeurs et le meilleur moyen de les servir.19
Les anti-fédéralistes cherchaient à accentuer la correspondance entre gouvernés et gouvernants en favorisant la capacité de représentation de la population, cherchant même à obtenir une assemblée représentant tous les corps du métier de ce secteur. Mais malgré cette appétence pour les prétentions démocratiques, les anti-fédéralistes demeureront farouchement opposés au système du tirage au sort.
« Le sort ne crée de sentiments d’obligations collective que dans un collège où tous les membres se connaissent, préalable indispensable pour qu’ils acceptent une décision à laquelle ils n’ont pris aucune part ou une part seulement indirecte […] Pour sélectionner un gouvernement au hasard, il faut une égalité de condition et de culture préexistante entre les membres du corps politique, afin que la décision puisse tomber indifféremment sur n’importe lequel d’entre eux. »20
Les anti-fédéralistes, notamment Melancton Smith, dénonceront le penchant aristocratique des gouvernements représentatifs, à noter qu’ils ne pensaient pas à une noblesse héréditaire reconnue par la loi, ni la supériorité légalement sanctionnées du privilège, mais la supériorité sociale conférée par la richesse, la position ou même les talents. Ils nommaient « aristocratie naturelle » la classe des individus dépositaires de cette supériorité (ni légale, ni institutionnelle).
« Je suis convaincu que ce gouvernement est constitué de manière telle que les représentants seront issus pour la plupart de la première classe de la société, que je désignerai par le nom d’aristocratie naturelle du pays. […] Toute société se divise naturellement en classes. Le créateur de la nature a octroyé à certains de plus grandes capacités qu’à d’autres – la naissance, l’éducation, les talents et la richesse créent entre les hommes des distinctions aussi manifestes et d’aussi grandes conséquences que les titres et les décorations. Dans toute société, les membres de cette classe inspireront un plus grand respect – et si le gouvernement est constitué de telle sorte que seul le petit nombre peut exercer le pouvoir, alors selon le cours naturel des choses, le pouvoir reviendra à cette classe là. »21
Pour les américains, la richesse offre toujours plus d’influence se démultipliant au fur et à mesures les intérêts privés, commerciaux et les contacts. Une poignée de personnes considérées comme influentes et capables de gouverner devait pouvoir se projeter au sommet du pouvoir, avec en ses rangs une quantité non négligeable de marchands. Les anti-fédéralistes reconnaissaient ce fait, sans vouloir l’abolir. Ils ne voulaient pas empêcher la naissance de l’aristocratie naturelle (au contraire, gage de bon fonctionnement), mais elle voulait lui empêcher le monopole du pouvoir.
A l’inverse, les fédéralistes ne voulaient pas limiter les suffrages ou les catégories de personnes éligibles en considérant que la liberté absolue en matière de vote allait forcément permettre de choisir et de reconnaître impartialement dans tout corps social les éléments éminents capables de diriger, plutôt que de se cantonner à un système de quota électif qui corromprait la logique élective et nuirait à ce darwinisme politique.
Notons que les pères fondateurs fédéralistes défendront ouvertement cette aristocratie naturelle :
« Le but de toute constitution politique est, ou doit être, d’abord d’avoir pour gouvernants les hommes qui ont le plus de sagesse pour discerner le bien commun de la société, et le plus de vertu, pour le poursuivre ; et en second lieu, de prendre les précautions les plus efficaces pour que ces derniers restent vertueux pendant tout le temps qu’ils détiendront une charge publique. La procédure élective pour la désignation des gouvernants est la caractéristique essentielle du régime républicain. Dans cette forme de gouvernement, les moyens dont on se sert pour empêcher la corruption de ceux qui gouvernent sont nombreux et variés. Le plus efficace est une limitation de la durée de leur mandat, de façon à maintenir en eux le sentiment qu’ils ont à répondre devant le peuple. » 22
En bref, pour les américains, l’élection favorise une aristocratie naturelle, les meilleurs et les plus compétents arrivent au pouvoir en étant reconnu comme légitimes par leurs pairs, ce qui est une bonne chose. Pour autant, Hamilton considérait que la richesse était un vecteur de compétence, malgré les éléments amoraux et néfastes que l’on pouvait y associer, ce à quoi le fédéraliste exposera :
« Considérez les riches et les pauvres dans la société, les savants et les ignorants. Où prédomine la Vertu ? La différence ne tient pas à la quantité, mais à la nature des vices inhérents à chaque classe : et là, l’avantage appartient aux riches. Leurs vices sont probablement plus favorables à la prospérité de l’État que ceux des indigents, et ils participent moins de la dépravation morale. » 23
Pour une représentation qualitative, il est nécessaire d’exercer une taille de circonscription suffisamment grande pour empêcher le lien personnel des candidats aux électeurs, d’une tendance despotique, à l’image des gourous démagogues locaux dans les plus petites circonscriptions. Le système représentatif n’a pas pour seule fonction de permettre au peuple de se gouverner lui même. L’élu n’est jamais le double ni le porte-parole de l’électeur, mais gouverne en anticipant le jour où le public rendra son jugement. De même, notons que si les anglais considéraient que l’élection n’était qu’une validation a posteriori d’un candidat naturel implanté, les américains ont vu pour la première fois la conquête politique comme une zone de conflit cherchant à départager les meilleurs, soit la compétition entre individu, la campagne, et la professionnalisation incluant la rémunération du personnel politique. Pour être élu, il faut passer pour plus vertueux et compétent que son opposant, et le salir, tout en prétendant saisir les problématiques de son territoire et pouvoir gérer les troubles dans le sens du bien commun. Un autre système innovant est le rapport au jugement public. Si les athéniens considéraient que c’était la honte et l’angoisse de la sanction potentielle qui empêchait l’individu de se présenter pour être tiré au sort, la république américaine voit le garde-fou démocratique la potentialité de la réélection.
L’élection faisant suite à un premier mandat est une demande d’assentiment de la part des citoyens d’une politique exercée auparavant, et d’une confirmation ou infirmation de la volonté de la perpétuer. C’est le jugement public extérieur sur une politique menée, passant par le vote, qui détermine si l’élu sera réélu ou remplacé par un candidat, perçu comme meilleur que lui. De l’autre côté de l’Atlantique, en France, le débat sur la liberté et l’aristocratie étaient plutôt laissés de coté au profit des notions d’Égalité et de souveraineté populaire propre à Rousseau.
La particularité de la France
Si les anglais et américains seront influencés avant tout par les libéraux dans la construction de la démocratie, la France elle aura comme coqueluche Jean-Jacques Rousseau, démocrate absolu se focalisant sur l’égalité des individus, contre l’aristocratie naturelle tant défendue par les américains. Dans les deux cas, la législation demeure entre les mains du peuple comme souverain, mais, dans la sélection des magistrats, s’opère un choix entre le tirage au sort et l’élection. Pour lui, la sélection des chefs est une fonction de gouvernement, qu’il différencie de la souveraineté. En véritable démocratie, la magistrature est une charge onéreuse qui ne peut être imposée que par la loi, égale pour tous, et aléatoire. La distribution des charges concerne des individus particuliers et pas tous les citoyens. D’ici, l’élection ne peut être un acte du peuple en tant que souverain. L’action de la souveraineté, c’est la loi de par son universalité. La souveraineté étant partagée en parcelle égale par chaque individu composant le peuple, c’est l’action conjointe de chaque individu qui crée la décision populaire : c’est la souveraineté populaire.
Cependant, étant matériellement inenvisageable à l’action, Rousseau pose la question des magistrats tirés au sort au sein de la population. Pour Rousseau, la démocratie est avant tout le fait que le peuple est à la fois souverain et gouvernement, c’est à dire qu’il fait les lois et les exécute. Cette confusion entre la fonction législative et exécutive (à laquelle s’oppose Montesquieu autant dans une monarchie que dans une démocratie) crée un risque important : les décisions du peuple en sa qualité de souverain (loi) peuvent être influencées par ses opinions particulières, risque d’autant plus important au sein d’un modèle électif permettant l’apparition d’une course au pouvoir.
« Il n’est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers. » 24
Si Rousseau continue de vanter la beauté de la Démocratie, il expose qu’il s’agit d’un régime qui nécessiterait la capacité de maintenir une séparation étanche entre les vues générales du législateur et les vues particulières nécessaires au gouvernement, dés lors qu’il y a articulation entre un corps de gouvernement à la fois en acte et en puissance. Rousseau ressuscite juste les critiques platoniciennes énoncées à l’égard de la démocratie.
« S’il y avait un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouvernement si parfait ne convient pas à des hommes. » 25
C’est cet élément qui amènera Rousseau à défendre le tirage au sort malgré les défauts identifiés. Les magistrats tirés au sort permettent de limiter le peuple souverain-gouvernement à une action unique : le choix des modalités du tirage au sort, puis de laisser les magistrats administrer. Dans le cas de la démocratie élective, il faut choisir les modalités de l’élection, puis le candidat qui fera l’objet du vote, mêlant l’intérêt général à l’intérêt particulier. Pour cette raison, et malgré les défauts du tirage au sort, ce dernier sera la modalité préférée par Rousseau. La possibilité pour n’importe quel citoyen d’arriver au pouvoir permet d’éviter la professionnalisation du politique, d’en conserver les vertus civiques, et de s’assurer que l’intérêt général prime sur l’intérêt individuel. Mais de l’aveu même de Rousseau, ce triomphe du système démocratique absolu n’est possible qu’avec la préfiguration d’un homme nouveau ou tous les individus auraient des vertus et des conceptions communes, limitant les différences individuelles à des éléments bénins (ce qui en fait un modèle totalitaire).
« Les élections par sort auraient peu d’inconvénients dans une véritable démocratie où ; tout étant égal aussi bien par les mœurs et par les talents que par les maximes et par la fortune, le choix deviendrait presque indifférent. »26
Cependant, ayant conscience des limites rationnelles à son système (malgré le fait que certains révolutionnaires tenteront d’en mettre en place les prémisses), il finira par se tourner par la démocratie élective, en y posant une condition : si l’aristocratie élective choisit des lois régulant sa propre accession, alors le gouvernement représentatif se transformera en aristocratie héréditaire, les élus orientant les lois d’élection afin de capter le pouvoir. Pour l’éviter, il faut que le pouvoir législatif entre la main des élus découle d’une souveraineté extérieure l’instituant. Cette dernière est perçue par Rousseau comme étant le Roi, gérant les modalités de l’élection comme garant du bon fonctionnement de la démocratie élective, mais on peut tout à fait concevoir cet élément extérieur comme étant un président, un conseil, ou une constitution. Dans le cas où ces modalités seraient intégrées, Rousseau tolérerait le modèle de la démocratie élective, argumentant que :
« Outre l’avantage de la distinction des deux pouvoirs [le souverain et le gouvernement], elle [l’aristocratie] a celui du choix de ses membres ; car, dans le gouvernement populaire, tous les citoyens naissent magistrats ; mais celui-ci [l’aristocratie] les borne à un petit nombre : et ils ne le deviennent que par élection, moyen par lequel la probité, les lumières, l’expérience et toutes les autres raisons de préférence et d’estime publique sont autant de nouveau garants qu’on sera sagement gouverné. Parce qu’on peut, dans une aristocratie, tirer parti des différences de talent et de mérite, l’aristocratie élective est la meilleure forme de gouvernement. »27
De là, on peut noter que Rousseau incarne la dernière théorie politique sérieuse (désole Etienne Chouard) cherchant à concilier démocratie et tirage au sort, si bien que les révolutionnaires de 1789 eux-mêmes ne défendront pas autre chose que la démocratie élective, qui deviendra l’essence même du modèle républicain.
La conversion des catholiques à la démocratie
Jusqu’en 1870, les Etats-Pontificaux étaient un territoire terrestre temporel soumis à l’autorité du pontife : le pape. La religion catholique s’incarnait dans son représentant au sein d’une Théocratie monocéphale. La religion servait de fond identitaire pour les différentes monarchies européennes (en particulier la France, fille aînée de l’Église) tout en administrant ses propres terres. Le conflit opposant les Guelfes et les Gibelins (une guerre opposant les partisans du Saint-Empire Germanique et la Papauté) offrira une expansion du territoire des Etats-Pontificaux (tout en humiliant l’empereur en l’obligeant à suivre un chemin de pénitence). Si le modèle monarchiste a été mis en péril par l’apparition du républicanisme, la multiplication des républicanismes et leurs capacités à s’adapter à la morale protestante ont amenés les catholiques à demeurer fermes sur leur distinction politique. Ces derniers ne reconnaissaient comme légitimes que la monarchie, le reflet terrestre du royaume céleste.
Soutenu par l’Empereur Français Napoléon III, le Républicain socialiste Garibaldi et ses armées annexeront une à une toutes les terres du souverain pontife, ne laissant qu’un fin territoire correspondant au latium actuel comme dernière scorie. D’ici, les derniers zouaves pontificaux se sacrifieront en défendant le saint-siège, en vain. Pie IX sera le dernier pape à la tête d’État pontificaux, et limitera sa propriété au palais papal, dans lequel lui et son héritier, seront limités en matière d’administration. Bien que Garibaldi fut républicain, il soutiendra la monarchie de Victor-Emmanuel II afin d’unifier l’Italie.
Pie IX conservera une profonde aversion pour la République et ordonnera aux catholiques de ne pas participer au jeu démocratique. On assistera en Europe à un retrait massif des catholiques du monde politique (en dehors des quelques factions royalistes demeurant) les transformant en spectateurs passifs de l’Histoire qui s’écrivait sous leurs yeux. Le successeur de Pie IX, Léon XIII changera cet état de fait en enrichissant la doctrine politique de l’Église, destinée à s’adapter aux contingences de son époque.
Si Léon XIII se dira toujours nostalgique des États Pontificaux, il cherchera à aller de l’avant pour assurer au christianisme la pérennité dans le monde à venir. Si de nombreuses actions iront dans ce sens, nous nous consacrerons sur deux textes précis : l’encyclique Graves de communi destinée à dépeindre la doctrine démocratique de l’église qu’il était légitime de suivre au sein du modèle républicain et l’encyclique rerum novarum décrivant la doctrine sociale de l’Église.
Léon XIII, surnommé « le pape intellectuel » expliquera dans son texte que le christianisme cherche à réaliser le corps du Christ au travers d’un corps social. Il est alors possible et légitime de chercher à concrétiser ce corps par le prisme d’un modèle démocratique. L’intention du pape était de couper l’herbe sous le pied des socialismes en expansion. Tout son texte est un plaidoyer cherchant à expliquer en quoi la démocratie chrétienne est possible, mais surtout en quoi elle s’oppose à son premier ennemi : le socialisme.
Le christianisme cherche la maximisation du bonheur de ses membres, un traitement bienveillant incluant certaines aides sociales (santé notamment) et la défense d’une cité saine, notamment au regard du régalien, soit la sécurité. Il est légitime pour les catholiques de chercher à améliorer le sort des leurs, y compris par la participation au sein d’un régime politique construit sur une erreur. Mais si les âmes sont égales en essence, Dieu a fait les hommes inégaux, chacun ayant une route particulière à suivre. De là, les catholiques se doivent, selon le Pape, de s’opposer au matérialisme dialectique des marxistes. Cette philosophie s’oppose à toute notion de transcendance d’où découle la vertu, fondement de l’éthique et de l’esthétisme européen, in fine, de son âme. Ils doivent s’opposer à l’égalitarisme mécanique des communistes car il incarne une tentative contre-nature de forcer les hommes à l’égalité, ce qui ne peut se faire qu’en écrasant les hommes de qualité en favorisant les autres, alors que le catholicisme appuie une notion d’articulation et de solidarité entre les castes, bien différente de l’ambition d’uniformisation du socialisme. Finalement, il est important de lutter contre le socialisme car c’est un modèle qui ne peut que précipiter un régime dictatorial brutal, criminel, imposer sa doctrine aux esprits libres par la force, et écraser l’économie au nom de valeurs morales ayant d’autant peu d’impact qu’elles sont forcées. En une phrase comme en mille, la vertu se doit d’être un choix volontaire, ou elle n’est pas la vertu. Ces réflexions orienteront le pape vers une interprétation libérale de l’économie, philosophie dans laquelle il finira de s’ancrer.
« Le communisme est une peste mortelle qui s’attaque à la moelle de la société humaine et qui l’anéantirait. »
Mais pour lutter contre la vague des socialistes, il ne suffit pas de prier, mais il devient nécessaire d’agir et d’exister au sein du paysage politique. Si les catholiques attendent le retour des monarchies, ils se feront juste grignoter par les communistes dans leur passivité. Léon XIII les exhorte donc à s’engager au sein de partis (y compris non-catholiques) pour que la foi aboutisse à un résultat concret, et ce, même pour les royalistes acharnés.
« Par tous les moyens, même légaux » comme disait Maurras.
Finalement, on se rappelle aujourd’hui de Léon XIII comme du « pape libéral ». La raison en est le manifeste qui deviendra le fondement de la doctrine sociale de l’église. Défendue par Chesterton et Hilloc (membres du parti libéral britannique), la doctrine sociale de l’Église se voulait une troisième voie, entre le capitalisme et le communisme. Cette voie sera nommée par Chesterton le « distributivisme », et tient en une formule.
« Le problème du capitalisme n’est pas trop de capitalistes, mais pas assez. »
Le socialisme amène l’État à grossir pour nationaliser de plus en plus de structures économiques, jusqu’à obtenir le monopole. Le travailleur se retrouve esclave de la machine d’État propriétaire des moyens de production, et est en cela une entrave à la liberté de l’Homme, inaliénable selon le Pape de l’époque. Le capitalisme est également dépeint comme porteur de péchés, mais à l’inverse du socialisme, le pape y voyait un modèle économique qui pouvait être assaini. Aux yeux de Léon XIII, ce qui fait l’injustice du capitalisme, c’est la fin de la concurrence qui se mue en monopoles, assurant aux entreprises un pouvoir exorbitant sur son domaine d’activités.
Pour lutter contre ce phénomène, le pape cherchera à distribuer les moyens de production. Si les richesses sont distribuées, à peine consommées par les nécessiteux, elles disparaissent. Mais si chaque individu capable de travailler devient propriétaire de ses moyens de productions, alors le jeu de la concurrence oblige chacun à étoffer sa compétence, tout en s’assurant que le travailleur obtienne la propriété terrienne de son fond de commerce. Le rêve de Léon XIII, c’est la société des entrepreneurs.
L’avantage de ce modèle est de permettre aux travailleurs de faire fructifier leurs ressources, d’en être dépositaires, mais oblige également à la prudence. Multiplier les entrepreneurs, c’est multiplier la responsabilisation. Un entrepreneur sera toujours plus regardant sur son travail, ses recettes et ses dépenses que le salarié. Le dernier avantage de cette école économique est l’accession à la propriété terrienne de nombreuses familles. Une entreprise familiale constitue un gain, un bienfait pour sa descendance, et rend naturellement utile la notion de cohésion familiale chère à l’Église. Ce courant se voulait fondateur d’un monde d’entreprises familiales, se convertissant au républicanisme par l’accession de la propriété. Une population ayant accès à la propriété est plus à même de rejoindre une lutte nationale pour défendre son bien face aux envahisseurs étrangers.
« Un célèbre économiste français (Frédéric Bastiat) a exposé comme en un tableau, les bienfaits multiples que l’homme trouve dans la société et c’est une merveille digne d’être admirée. »
Ces éléments qui peuvent avoir l’air bénins au regard de la situation actuelle eurent en réalité des conséquences extrêmement importantes. La politisation des catholiques amènera partout en Europe une vague de partis « démocrates-chrétiens » (toutes églises confondues) qui connaîtront un succès croissant dans la plupart des pays européens avant la seconde Guerre Mondiale (le Zentrum en Allemagne, ou le Parti Démocrate Populaire en France) suivi d’un succès explosif dans l’instantané après-guerre.
On peut noter dans les partis d’après-guerre s’inspirant de la démocratie chrétienne Democrazia Cristiana (parti d’Alcide de Gasperi en Italie, la CDU allemande (parti de Konard Adenauer), le MRP français (parti de Robert Schuman).
3 des 5 pères de l’Union Européenne (à l’exception notable de Paul-Henri Spaak qui était associé au parti socialiste belge, et de Jean Monnet qui était un libéral atlantiste agnostique) étaient actifs dans des partis démocrates-chrétiens. La conversion des catholiques au modèle républicain était définitive, et les politiques communes entre les protestants et catholiques, confirmés.
« La démocratie chrétienne, par le fait seul qu’elle se dit chrétienne, doit s’appuyer sur les principes de la foi divine comme sur sa propre base. Elle doit pourvoir aux intérêts des petits, sans cesser de conduire à la perfection qui leur convient les âmes créées pour les biens éternels. Pour elle, il ne doit y avoir rien de plus sacré que la justice ; il lui faut garder à l’abri de toute atteinte le droit de propriété et de possession, maintenir la distinction des classes qui, sans contredit, est le propre d’un État bien constitué (…) »28
La Démocratie Française de 1789 à 1945
N’ayant pas l’ambition de rédiger une thèse sur ce sujet, il nous sera nécessaire de survoler une large période de l’Histoire de notre pays en quelques mots, j’essayerai donc condenser au maximum ce thème en me focalisant sur l’essentiel.
En 1789 a lieu la Révolution Française. L’objectif de cette dernière est de contester la monarchie absolu et de détruire les privilèges des castes de la noblesse et du clergé, au profit du Tiers état, la classe laborieuse partagée entre les bourgeois dépositaires du pouvoir économique (avides d’obtenir une partie du pouvoir politiques) et les autres travailleurs.
Des suites de la Révolution Française s’installera une Monarchie Constitutionnelle, durant laquelle le roi conserve un droit de veto sur toutes les propositions. Empêchant la nationalisation des biens du clergé et le défroquage des prêtres (soumission des clercs à un serment envers l’État, les transformant en fonctionnaires), il finira par s’attiser les foudres des montagnards, ce qui emmènera une pléthore de petits évènements se concluant sur la fuite de Varennes et la décapitation du souverain. Au niveau juridico-politique, cette révolution verra apparaître une notion essentielle aux démocraties modernes : la souveraineté nationale.
S’opposant à la souveraineté populaire de Rousseau, l’abbé Sieyes (un clerc représentant du Tiers état) défendra la notion de la souveraineté nationale. À ses yeux, la souveraineté est issue d’un contrat social liant le peuple des trois temps, soit un contrat entre les morts, les vivants et ceux à naître. De là, il est impossible de passer par l’action directe politique, la Technique n’ayant toujours pas permis d’accomplir le rêve nécrocrate. Alors comment exercer la politique sur ce fondement ? En passant par des délégués.
Le corps législatif sera composé d’élus qui deviendront dépositaires de la souveraineté nationale, et incarneront la Nation passée, présente et future. Sur ce fondement apparaîtra la logique parlementaire des démocraties électives. Le vote est censitaire à deux degrés.
On différencie les citoyens passifs qui, ne payant pas d’impôts, ne peuvent exercer le pouvoir politique, et les citoyens actifs. Ces derniers payent l’impôt et sont éligibles à l’élection. Les électeurs du premier degré élisent les électeurs du second, et ceux du second élisent les juges, les députés, les conseillers municipaux etc. Les premiers démocrates français conservent l’intuition romaine que seuls des individus aisés peuvent être légitimes à commander. Les missions politiques n’aboutissent d’ailleurs pas à un traitement financier, accentuant encore l’importance de la richesse préalable à l’exercice du pouvoir.
Après une période de Terreur constituant la première expérience de dictature moderne29, les régimes vont s’enchaîner. Le Directoire sera renversé par Napoléon, devenu premier consul, avant d’enchaîner sur le premier empire situé dans la filiation de Carolus Magnus et du rêve d’unification européen. Napoléon exercera un chantier législatif particulièrement profond posant les fondements de l’État de Droit et des normes juridiques destinées à encadrer la vie des citoyens.30Cette expérience politique mêlant autoritarisme et large soutien populaire sera à l’origine de ce Césarisme moderne qu’est le bonapartisme, qui influencera également (comme nous le verrons un peu plus loin) le régime du Général de Gaulle.
Suite à la défaite de Napoléon et son exil sur l’Ile d’Elbe, Louis XVIII restaure le pouvoir monarchiste. Ce dernier chute lors du retour de Napoléon Bonaparte durant la période des 100 jours jusqu’à sa défaite de Waterloo, précipitant la fin de l’empire, l’exil à Saint-Hélène et la consécration de la Restauration. Durant la Restauration, le Roi (allant contre les députés ultra-royalistes favorables à la monarchie absolue, parmi lesquels un certain François-René de Chateaubriand) décide de se doter d’une « charte constitutionnelle » cherchant à concilier les acquis révolutionnaires et l’ancien régime. Parmi les concessions faites aux révolutionnaires, on peut noter la mise en place dans bicaméralisme ou de logiques se rapprochant du parlementarisme, limitant les pouvoirs de la monarchie. Cette charte séduira les royalistes libéraux, mais sera insuffisamment appréciée par la population, si bien que Charles X, descendant de Louis XVIII sera dernier roi de France. Malgré un bilan politique plutôt stable et prospère, il sera renversé lors des Trois Glorieuses de 1830 qui amèneront au pouvoir Louis-Philippe d’Orléans, adoptant le titre de « Roi des Français », reconnaissant que la légitimité du roi se fonde sur son peuple, et non pas sur son territoire. C’est la Monarchie de Juillet.
Cette monarchie sera surtout connue pour l’alliance des royalistes libéraux et des bourgeois adoptant une tendance de plus en plus libérale, incluant nombre de dérégulations. Cependant, en 1848, une nouvelle révolution amène la fin de la Monarchie de Juillet au profit de la 2nde République. Cette dernière institue pour la première fois l’élection d’un président de la République au suffrage universel masculin direct.
La Constitution de la 2nde République est celle d’un régime présidentiel, incluant une séparation rigide entre le corps législatif et l’exécutif, chacun limité à ses prérogatives. Le président incarne l’unité de la Nation dans la conduite de l’Etat, tandis que l’élection au suffrage universel direct est gage de démocratie en basant la légitimité du régime sur l’intégralité des citoyens de la nation. Le modèle contemporain de l’élection présidentielle est né. Pour autant, il ne sera plus utilisé jusqu’en 1965, élection du président De Gaulle au suffrage universel direct adopté en 1962. En 1851, Louis-Napoléon Bonaparte exerce un plébiscite en demandant au peuple s’il souhaite le retour de l’empire. Le peuple votant favorable au plébiscite. Le Second Empire est né, a été fondé et a été légitimé par la masse populaire.
Si le régime de Napoléon III contribuera à différentes évolutions sociales et culturelles, il chutera en 1871 suite à la défaite de Sedan. En 1872, l’empire laisse place à la 3ème République. Cette République est en réalité un régime de statu quo qui n’obtient l’assentiment réel de très peu de citoyens. Mais étant difficile d’articuler les ambitions royalistes, impériales et démocrates, il est décidé de mettre un sympathisant royaliste (Mac Mahon) au sein d’un modèle républicain le temps de résoudre la crise de la Commune, modèle proto communiste ayant investi Paris (massacrant quelques prêtres au passage) et cherchant à continuer face à Bismarck une guerre perdue d’avance.
Suite à la défaite des communards, l’Assemblée Nationale devient le cœur du pouvoir. Pendant une dizaine d’années, les royalistes conserveront une majorité à l’assemblée, conservant Mac Mahon comme président du conseil, profondément conservateur et favorable à une restauration. Le duc de Broglie et le comte de Chambord discuteront longuement d’une Restauration monarchique, restauration à laquelle le comte de Chambre subordonne au préalable le remplacement du drapeau bleu-blanc-rouge par le drapeau blanc monarchiste. Les bonapartistes s’y opposent, ayant désormais adopté le drapeau tricolore comme faisant parti de l’Histoire de leur pays. Les débats véhéments s’enchaînent, les partis s’effritent jusqu’à aboutir à la perte de la majorité royaliste au profit des républicains. C’est la fin définitive des rêves royalistes de restauration légales en France.
La 3ème République se conçoit comme un modèle parlementaire dans laquelle l’Assemblée Nationale est le cœur du pouvoir. Le président est élu par les députés eux-mêmes élus par les citoyens. L’expérience du Second Empire a convaincu les politiques de cette époque de la collusion profonde entre suffrage universel direct et césarisme anti-démocratique. C’est également à cette période que le droit de vote des militaires (universellement favorable à l’empereur) est aboli en 1872, par crainte de voir cette masse particulièrement politisée favoriser le retour d’autocrates. L’innovation particulière de la 3ème République est l’approfondissement du traitement financier des députés. Ce traitement est censé permettre à toutes les classes sociales de pouvoir participer à l’exercice du pouvoir, mais également de réduire les dépendances financières à différents lobbys qui influenceraient par les parlementaires en raison d’intérêts pécuniaires. Le tout a pour objectif second de lutter contre la corruption.
Il faut noter ici l’aventure boulangiste. Le général Boulanger, particulièrement populaire dans les milieux militaires et anticléricaux, finira par défendre une ambition particulièrement belliciste à l’égard de la Prusse et hostile envers la mollesse des parlementaires. La droite suivra alors Boulanger en voyant en lui la possibilité d’un coup d’État qui restaurerait un ordre nationaliste (bonapartiste) ou réactionnaire (royaliste). Dans cette logique anti-parlementaire, et pour les moquer, Boulanger se présentera après son renvoi de l’armée (lui octroyant le droit de se présenter comme député) dans plusieurs circonscriptions, et en gagnera la plupart. Suite à son élection à Paris, la masse des boulangistes rassemblés à Paris réclameront le coup d’État, mais Boulanger, par soucis de légalisme, refusera. Cette crainte de chuter suite au coup d’Etat vaudra à Boulanger une condamnation par contumace. Ce dernier s’enfuira à l’étranger avant de se suicider sur la tombe de sa maîtresse peu après l’élection d’une cinquantaine de députés sous sa bannière. Quel bilan pour l’aventure boulangiste ? La naissance de partis républicains de droite mêlant conservatisme et socialisme. Zeevh Sternhell verra en Boulanger la naissance du « National-Socialisme » tel que dépeint par Maurice Barrès, auteur nationaliste lorrain qui sera élu député sous étiquette Boulangiste.31La Droite se converti dés lors au Républicanisme (exception faite de l’aventure royaliste maurrassienne de l’Action Française, ultime et dernière survivance du Royalisme politique en France, écrasée par la suite des émeutes du 6 février 1934).
Le Second élément qui ancrera définitivement la République en France, c’est la Première Guerre Mondiale. Le président (n’ayant en réalité presque aucun pouvoir dans ce régime) Pointcarré propulsera George Clémenceau dit – « le Tigre » -, à la présidence du Conseil. Le fondateur de la Police Judiciaire mènera d’une main de maître le conflit, et profitera de l’Union Sacrée, soit l’effacement de tous les intérêts partisans derrière l’intérêt national du conflit mondial (Union permise par l’assassinat de Jean Jaurès, Socialiste Internationaliste profondément Pacifiste).
Suite à ce conflit, la République est victorieuse, la France fatiguée mais glorieuse, elle se tourne vers le pacifisme le plus béat. Le krach boursier de 1929 augmentera les tensions et verra s’intensifier les différents mouvements radicaux, tant les communistes de Thorez que les royalistes de l’Action française.
En 1939, reprenant la devise « Travail-Famille-Patrie » du Colonel Delarocque, Républicain d’extrême droite inspiré de Boulanger, le Maréchal Pétain obtient les pleins pouvoirs et s’affaire à refonder la France sous le régime de l’État Français. Régime autoritaire, monocéphale, les parlementaires liés, le tout sous directive d’un État étranger. La démocratie sera mise en pause jusqu’en 1945, où elle revient d’abord par le prisme du Comité National de Résistance, cherchant à épurer la nation des scories fascisantes, avant de retourner à un modèle parlementaire au législatif prédominant : la 4ème République.
Dés lors, la Seconde Guerre Mondiale aboutit sur le triomphe de la démocratie libérale sur le totalitarisme fasciste, la victoire du parlementarisme sur le modèle autocratique, les Républiques modernes sur les monarchies millénaires. Il reste une ultime étape pour la France : celle de la Vème République. Si la Seconde Guerre Mondiale consacrera la supériorité des démocraties sur les fascismes, la Guerre Froide consacrera quant à elle la supériorité des démocraties sur les dictatures communistes. La chute du mur de Berlin consacre définitivement leur triomphe et leur généralisation dans l’Occident, gages d’une supériorité tant technique et intellectuelle que morale aux yeux des théoriciens et leaders politiques post-45. Dans cette nébuleuse reconstruite de démocraties, majoritairement sur un modèle à législatif prédominant, ou modèle présidentiel inspiré des États-Unis, un régime particulier demeure encore aujourd’hui en Europe un OVNI : la Vème République Française.
La Vème République Française : les particularités de la la démocratie élective à la Française
En raison des troubles intérieurs de l’Algérie, et de la difficulté de l’assemblée pour résoudre ce problème est appelé au gouvernement le Général De Gaulle qui prend la tête de l’exécutif. Suite au putsch des généraux d’Alger, et de l’attentat du petit Clamart organisé par des partisans de l’OAS, De Gaulle se sert de l’article 16 de la constitution de 1958 pour déclencher les pouvoirs exceptionnels du président.
Pendant le conflit, De Gaulle aura la liberté d’user du pouvoir de l’exécutif dans le domaine législatif, sans contre-pouvoir. C’est cette tendance à l’usage de la Dictature à la romaine qui motivera Mitterrand à écrire un essai acide contre la Vème République : le Coup d’État Permanent.
Avant d’aboutir à la constitution, De Gaulle aboutira à une particularité, et enclenche un large chantier constitutionnel, avec le soutien de Chaban-Delmas et de Michel Debré.
Ceci n’est pas un cours de Droit Constitutionnel, mais nous pouvons énoncer succinctement parmi ces changements :
Un exécutif qui tend à s’autonomiser par son pouvoir propre d’application de la loi : le règlement.
Des parlementaires qui voient leurs domaines d’action limités aux grands axes et aux grandes politiques, laissant les décrets déterminer (par exemple) le nombre de chevaux par écuries d’État, là où ces sujets dépendaient de la loi sous la IIIème. On consacre également la figure du Président de la République comme arbitre de la Nation au dessus des partis, et gardien de la constitution, tandis que le premier ministre dirige la politique de la nation (article 21 de la Constitution) en fidélité avec son parti et représente le gouvernement, responsable devant le parlement bicaméral soit le Sénat et l’Assemblée Nationale. La dernière innovation, c’est la consécration de l’élection par le suffrage universel direct de tout le personnel politique, à l’exception notable des sénateurs élus au suffrage indirect.
De Gaulle, traumatisé par les longs débats stériles de la IIIème République ralentissant l’action réelle, tendra à donner une prédominance à l’exécutif, et de nombreuses possibilités d’agir en autonomie, telles que les pratiques des ordonnances ou des 49.3. On peut également noter que la souveraineté nationale appartient au peuple (article 1 constitution), si bien que la démocratie voit le peuple comme le dernier garant du bon fonctionnement des institutions, et le fondement légitime à toute modification. C’est pour cette raison que le Conseil Constitutionnel, gardien de la Constitution, est incompétent pour juger a posteriori de la constitutionnalité d’une loi passé par le référendum (article 11), une telle loi se fondant sur son peuple dans son entièreté, elle est une émanation de la nation, et donc, souveraine par essence.
Que dire alors de la crise de la démocratie au regard de cette longue épopée occidentale ?
Plusieurs éléments peuvent être avancés.
La pratique de la démocratie s’essouffle dans les pays occidentaux d’abord par une absence de correspondances entre les électeurs et les élus. Plus que jamais, la France politique se transforme en un pays de castes où la reproduction sociale règne. Ensuite, nous pouvons noter que la simple élection au sein de la Vème allant de pair avec la majorité absolue de l’assemblée crée de facto une situation où le gouvernement a toute latitude pour gouverner, raison pour laquelle les législatives de 2022 viennent bouleverser le paysage politique en obligeant le parti de gouvernement de composer avec les partis d’opposition. Il est possible que la République soit en bout de course, et qu’un régime plus adapté aux changements de paradigme (dissolution progressive des Etats-Nations, mondialisation de l’économie, déterritorialisation du droit..) en prenne la suite. Il est également possible que cette dernière évolue pour s’adapter au monde moderne. Si la singularité technologique à venir bouleversera peut-être le régime politique actuel en lançant le monde dans de nouveaux paradigmes, je crois qu’il est possible que cette singularité se contente d’une modification drastique de notre rapport au marché et à l’Etat, sans pour autant imposer un nouveau mode de gouvernement.
Notons que si la République s’est toujours construite sur la notion de souveraineté nationale et d’aristocratie naturelle, ces deux éléments ne semblent plus respectés. Les politiciens sont de moins en moins compétents, les grandes écoles génèrent des experts majoritairement captés par le privé, le prestige du politique s’est effacé derrière celui des grands groupes financiers, ce qui explique le désintérêt d’une partie de la population, mais ce n’est pas tout. Il faut noter que la compétence seule ne garantie pas l’élection, si bien que Serge Dassault a perdu à chaque candidature législative face à Manuel Valls. Il est également possible que les éléments les plus compétents cessent de s’intéresser à la politique par manque d’intérêt pécuniaire. Cela correspondrait à la vision des romains pour qui les riches sont nécessaires pour administrer la cité sans l’amener à la faillite.
Un autre élément inhérent à la démocratie est l’esprit du citoyen, le Contrat Social. Pour Hobbes et Locke, le peuple n’existe que lorsqu’il se lie à un souverain, puis cesse d’exister comme entité collective pour se limiter à un amas d’individualité disparate soumises dans une relation personnelle avec l’État. Pour Rousseau c’est un peu différent. Le peuple est une réalité tangible, en action, une réalité collective qui s’unit au sein d’un mythe commun pour fonder une identité républicaine légitimant de s’ancrer dans le régime. Si on veut que l’individu s’investisse, il faut qu’il se sente comme partie d’un tout. Pour se sentir membre d’un tout, il faut se créer un mythe fondateur commun, une histoire, un patrimoine : le désir de vivre ensemble comme dirait Renan. Rajoutons que pour Rousseau, tout citoyen démocrate est xénophobe par essence. Si l’existence du peuple et son exercice du pouvoir visent l’amélioration du bien commun, alors il faut que chacun se sente grandi par les actions. Une politique n’a de sens que cerclée et verrouillée, limitée à des domaines précis. Une démocratie universelle qui s’ouvrirait sur le monde entier n’aurait pas de limites, dés lors impossibles de percevoir les gains pour sa propre communauté, et de ressentir son action individuelle comme étant utile au collectif. Ne vivre que pour soi finit par créer un individu atomisé détaché de sa communauté, mais ne vivre que pour une communauté toujours plus étendue finit par réduire notre action à un geste homéopathique sans impact, ni ressenti sur la communauté qui, déchirée par son étendue, ne sert plus de ciment identitaire. La République doit se construire sur une patrie dont l’existence justifie en elle-même que l’on soit actif pour en défendre les intérêts. L’importance de la citoyenneté perçue comme sacrée ne peut qu’induire implicitement que l’absence de citoyenneté est profane. L’extension de la souveraineté nationale à des éléments anti-nationaux aurait le même effet que l’extension des politiques anti-républicaines sur une République : elle l’affaiblit, en sape les fondements et fatigue ses gardiens, sans aucun gain d’aucune nature. Sur ce point, et sur ce point uniquement, peut être serait-il bon de se sentir un peu plus Rousseauiste en rappelant que :
« Tout patriote est dur aux étrangers ; ils ne sont qu’hommes, ils ne sont rien à ses yeux. Cet inconvénient est inévitable, mais il est faible. L’essentiel est d’être bon avec qui l’on vit […] Défiez-vous de ces cosmopolites qui vont chercher au loin dans leurs livres des devoirs qu’ils dédaignent de remplir autour d’eux. »32
Finalement, que penser du devenir de la Démocratie ? Pour certains, comme Chouard ou De Benoist, l’avenir va amener de plus en plus de démocratie. Le modèle représentatif devrait se muer en démocratie directe, la décentralisation d’autant plus facilitée par internet. Cette idée me semble mal interpréter la situation actuelle. Pour ces politologues, la solution à cette crise de la démocratie est une participation accentuée des électeurs au destin de la cité, passant par un éloignement du modèle représentatif. Mais si nous regardons les aspirations de la population, notons qu’elle ne souhaite majoritairement pas régner, mais qu’elle veut pouvoir choisir. Son souhait n’est pas de ressusciter la correspondance entre gouvernés et gouvernants, mais d’avoir une action directe au sein du pouvoir. Quel est l’outil le plus réclamé par les mouvements contestataires ?
Le référendum, le nom moderne du plébiscite. La décision unique issue de l’addition des voix citoyennes individuelles. L’ère moderne a commis une réaction en percevant le référendum comme l’apogée de l’acte démocratique, alors même que les antiques le concevaient comme l’origine du Césarisme. Le référendum, c’est la masse souveraine prenant une décision. Bien entendu, on peut aisément concevoir que la correspondance entre gouvernés et gouvernants finisse par se développer. Je m’attends par exemple (d’ici quelques décennies) à une abolition du modèle français de la magistrature au profit d’une généralisation et extension du modèle des jurés. Mais à coté, cette soif de référendum s’incarne de plus en plus vers le « président populaire », soit le souverain qui reflète le peuple, celui qui incarne l’équivalence entre le gouverné et le gouvernant.
Rappelons nous de l’anacyclose Socratique. Chaque régime naît dans une perfection quasi-immaculée avant de sombrer en décadence, jusqu’à être remplacé par un autre modèle. La démocratie est à bout de souffle, mais les idéaux démocratiques sont en train de poser inconsciemment les bases pour le Césarisme de demain. Je pense que l’avenir de la démocratie est un retour à l’autorité monocéphale, sur fondement de populisme, et de démocratie apparente. On comble d’autant plus le peuple qu’on ne lui obéit pas. Il suffit de le représenter. Le souverain de demain sera habillé des draps de la démocratie car le peuple ne veut pas réellement la démocratie, mais l’apparence de la démocratie. Une fois lavée de ses scories idéologiques et théoriques, la démocratie représentative apparaît comme n’étant que le régime se servant du peuple comme d’un levier.
Après le modèle des représentants, retour au modèle du représentant. Rien n’a changé depuis Rome : simple retour à Tiberius Gracchus avant d’enchaîner sur Jules. Une nouvelle fois, le tribun de la plèbe précédera Caesar.
1 Article de la Constitution de la Vème République permettant à un gouvernement exécutif de faire passer une loi en force, la seule opposition possible étant une motion de censure.
2 Article 38 de la constitution, permettant au gouvernement exécutif de prendre des décisions dans un domaine traditionnellement législatif, pour une période donnée.
3 Notamment au sein de l’essai de François Mitterrand, alors ancien ministre de l’intérieur « Le coup d’État permanent »
4 Bernard Manin, « Principes du gouvernement représentatif ».
5 Nous nous contenterons de ce succinct résumé pour ne pas encore allonger un article déjà assez imposant.
6 Bernard Manin, « Principes du gouvernement représentatif ».
7 Bernard Manin, « Principes du gouvernement représentatif ».
8 Bernard Manin, « Principes du gouvernement représentatif ».
9 Claude Nicolet, « Le métier de citoyen dans la Rome antique ».
10 Daniel Waley, « The Italian City Republics ».
11 Daniel Waley, « The Italien CityRepublics ».
12 J.Najemy, « corporatism and consensus in florentine electoral politics ».
13 N.Rubinstein « Politics and Constitution in Florence at the end of fifteenth century ».
14 Guicciardini, « Dialogue et discours du régime de Florence. »
15 Nous avons conscience de la complexité de ce sujet et de ses multiples embranchements historiques. N’étant pas au cœur de cet article, nous nous permettons dla prise de quelques raccourcis.
16 Dans son ouvrage « la Dictature » auquel nous consacrerons un article.
17 John Locke, « Second traité de gouvernement civil ».
18 Bernard Manin, « Principes du gouvernement représentatif ».
19 T.Ball, »A republic -if you can keep it ».
20 Patrick Guénifey, « Le Nombre et la Raison ».
21 Melencton Smith, discours du 20 Juin 1788.
22 Madison, Federalist 57.
23 Hamilton, discours du 21 juin 1788.
24 Rousseau, « Du contrat Social ».
25 Rousseau, « Du contrat Social ».
26 Rousseau, « Du contrat Social ».
27 Rousseau, « Du contrat Social ».
28 Léon XIII, Encyclique Graves de Communi, la Démocratie chrétienne.
29 Carl Schmitt, « la Dictature ».
30 En vrac Code Pénal, Code Civil, Conseil d’État, Ordre des Avocats, Préfets..
31 Aventure politique personnelle racontée dans son ouvrage « le Jardin de Bérénice ».
32 Jean-Jacques Rousseau, « Emile ou De l’éducation ».
